Conditions générales

Madebysté Conditions générales de vente

Aperçu

Ce site internet est exploité par Madebysté. Sur l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » se réfèrent à Madebysté. Madebysté met à votre disposition ce site internet, y compris toutes les informations, outils et services disponibles, sous réserve de votre acceptation de l’ensemble des termes, conditions, politiques et avis énoncés ici.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit chez nous, vous utilisez notre « Service » et acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions Générales de Vente (« Conditions », « CGV »), y compris les conditions additionnelles et politiques mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces CGV s’appliquent à tous les utilisateurs du site, sans limitation : navigateurs, fournisseurs, clients, commerçants et contributeurs de contenu.

Veuillez lire attentivement ces CGV avant d’accéder à notre site ou d’utiliser nos services. En accédant à une partie du site ou en utilisant nos services, vous acceptez d’être lié(e) par ces conditions. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes du présent accord, vous ne devez pas accéder au site ni utiliser nos services.

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux présentes CGV. La version la plus récente des CGV est disponible à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie de ces CGV en publiant des mises à jour sur notre site. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page. La poursuite de votre utilisation du site après la publication de modifications vaut acceptation de celles-ci.

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc., qui nous fournit la plateforme e-commerce en ligne nous permettant de vous vendre nos produits et services.

Délais de livraison

La mention « prêt en 7 jours » s’applique uniquement aux thèmes présentés dans leur version de base. En cas d’ajout de projets, articles et autres « Site Plus » ou de fonctionnalités supplémentaires, quelques jours additionnels peuvent être nécessaires.

Remboursement

Produits digitaux en téléchargement:
Lorsque la livraison du fichier correspond à la commande passée, nous ne pouvons offrir aucun remboursement après la finalisation de la commande. En cas de fichier corrompu ou erroné, nous pourrons vous fournir un fichier de remplacement.

Service (Sites internet):
Après votre achat, vous disposez de 48 heures (2 jours ouvrés) pour annuler votre commande si vous changez d’avis. Passé ce délai, le projet est considéré comme engagé et ne pourra plus être remboursé, car l’atelier démarre la préparation de votre site.

Article 1 – Conditions d’utilisation de la boutique en ligne

En acceptant ces CGV, vous déclarez avoir atteint l’âge de la majorité dans votre pays ou canton de résidence, ou avoir donné votre consentement pour permettre à vos enfants mineurs d’utiliser ce site.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre les lois en vigueur dans votre juridiction (notamment en matière de droits d’auteur).

Vous ne devez pas transmettre de virus, vers ou tout code de nature destructrice.

Toute violation des présentes conditions entraînera une résiliation immédiate de vos services.

Article 2 – Conditions générales

Nous nous réservons le droit de refuser le service à toute personne, pour quelque raison que ce soit et à tout moment.

Vous comprenez que vos contenus (hors informations de carte bancaire) peuvent être transférés sans cryptage et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des adaptations aux exigences techniques de connexion. Les informations relatives aux cartes bancaires sont toujours cryptées lors de leur transfert.

Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service sans autorisation écrite expresse de notre part.

Les titres utilisés dans ce document sont uniquement destinés à faciliter la lecture et n’affectent pas l’interprétation des présentes CGV.

Article 3 – Exactitude, exhaustivité et actualité des informations

Nous ne pouvons être tenus responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou à jour. Le contenu est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être votre seule source pour prendre des décisions. Toute confiance accordée au contenu est à vos propres risques.

Article 4 – Modifications du service et des prix

Les prix de nos produits sont susceptibles de changer sans préavis.

Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis.

Nous ne pourrons être tenus responsables, envers vous ou envers un tiers, de toute modification, variation de prix, suspension ou interruption du Service.

Article 5 – Produits ou services (le cas échéant)

Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne via le site. Ces produits ou services peuvent être en quantité limitée et ne sont soumis aux retours ou échanges que conformément à notre politique de retour.

Nous avons fait tout notre possible pour afficher le plus fidèlement possible les couleurs et images des produits apparaissant sur la boutique. Nous ne pouvons toutefois garantir que l’affichage des couleurs sur votre écran sera exact.

Nous nous réservons le droit, sans y être tenus, de limiter la vente de nos produits ou services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons également le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou les prix sont susceptibles d’être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’arrêter de proposer un produit à tout moment. Toute offre de produit ou service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.

Nous ne garantissons pas que la qualité de tout produit, service, information ou autre élément acquis ou obtenu par vous répondra à vos attentes, ni que toutes les erreurs dans le Service seront corrigées.

Article 6 – Exactitude des informations de facturation et du compte

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure des commandes passées par le même compte client, la même carte bancaire et/ou utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Dans le cas où nous apporterions une modification à une commande ou l’annulerions, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou l’adresse/numéro de téléphone de facturation indiqués lors de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire des commandes qui, à notre seule appréciation, semblent être passées par des revendeurs ou distributeurs.

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous vous engagez à mettre à jour rapidement votre compte et autres informations, y compris votre adresse e-mail et les numéros et dates d’expiration de cartes bancaires, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retours.

Article 7 – Outils optionnels

Nous pouvons vous donner accès à des outils fournis par des tiers sur lesquels nous n’avons ni contrôle ni intervention.

Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon disponibilité », sans aucune garantie, représentation ou condition de quelque nature que ce soit et sans approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité découlant de votre utilisation d’outils tiers optionnels.

Toute utilisation par vous d’outils optionnels proposés via le site se fait entièrement à vos risques et périls ; vous devez vous assurer d’être familier(ère) et d’approuver les conditions selon lesquelles ces outils sont fournis par les prestataires tiers concernés.

Nous pourrons également, à l’avenir, proposer de nouveaux services et/ou fonctionnalités via le site (y compris le lancement de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront aussi soumis aux présentes Conditions.

Article 8 – Liens vers des sites tiers

Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des matériaux/outils en provenance de tiers.

Les liens vers des sites tiers présents sur ce site peuvent vous diriger vers des sites qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ni de son exactitude et ne garantissons pas et n’assumerons aucune responsabilité pour les matériels ou sites web de tiers, ni pour d’autres matériels, outils, produits ou services fournis par des tiers.

Nous ne serons pas responsables des dommages ou préjudices liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, services, ressources, contenus ou toute autre transaction effectuée en relation avec un site tiers. Veuillez lire attentivement les politiques et pratiques du tiers avant de vous engager dans une transaction. Les réclamations, plaintes ou questions concernant des produits tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.

Article 9 – Commentaires, retours et autres soumissions des utilisateurs

Si, à notre demande, vous envoyez certaines contributions spécifiques (par exemple des participations à des concours) ou si, sans y avoir été invité(e), vous transmettez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres documents (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, éditer, copier, publier, distribuer, traduire et exploiter de quelque manière que ce soit ces commentaires dans tout type de média. Nous ne sommes tenus à aucune obligation de : (1) garder confidentiels les commentaires ; (2) verser une quelconque compensation pour ces commentaires ; ou (3) répondre aux commentaires.

Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, éditer ou supprimer le contenu que nous estimons, à notre seule appréciation, illégal, diffamatoire, obscène, offensant ou contraire à ces Conditions ou aux droits de tiers.

Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, marques, confidentialité, droit à l’image ou autres droits de propriété. Vous garantissez en outre que vos commentaires ne seront pas diffamatoires, illégaux, abusifs, obscènes, ni qu’ils ne contiendront de virus ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter le fonctionnement du Service ou d’un site relié. Vous vous engagez à ne pas utiliser de fausse adresse e-mail, à ne pas vous faire passer pour quelqu’un d’autre ou à tromper sur l’origine d’un commentaire. Vous êtes seul(e) responsable des commentaires que vous publiez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité relative aux commentaires publiés par vous ou des tiers.

Article 10 – Informations personnelles

La transmission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité, veuillez vous référer à la page correspondante sur notre site.

Article 11 – Erreurs, inexactitudes et omissions

Il peut arriver qu’il y ait des informations sur notre site ou dans le Service comportant des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions concernant des descriptions de produits, prix, promotions, offres, frais d’expédition, délais de transit et disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations ou d’annuler des commandes si une information dans le Service ou sur un site connexe s’avère inexacte à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande).

Nous n’avons aucune obligation de mettre à jour, modifier ou préciser les informations dans le Service ou sur tout site lié, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour indiquée dans le Service ou sur un site lié ne doit être interprétée comme une garantie que toutes les informations ont été modifiées ou mises à jour

Article 12 – Usages interdits

En plus des autres interdictions énoncées dans les présentes Conditions, vous êtes expressément interdit(e) d’utiliser le site ou son contenu pour :
(a) toute fin illégale ;
(b) inciter d’autres personnes à commettre des actes illégaux ;
(c) enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, nationale ou internationale ;
(d) porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ;
(e) harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, dénigrer, intimider ou discriminer sur la base du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de la nationalité ou d’un handicap ;
(f) soumettre des informations fausses ou trompeuses ;
(g) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre code malveillant susceptible d’affecter la fonctionnalité du Service ou d’un site connecté, d’autres sites ou Internet ;
(h) collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ;
(i) envoyer du spam, pratiquer le hameçonnage (phishing), le pharming, le prétexting, ou des techniques similaires ;
(j) à des fins obscènes ou immorales ; ou
(k) interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service ou de tout site lié, d’autres sites ou Internet.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site lié en cas de violation de l’un quelconque de ces usages interdits.

Article 13 – Exclusion de garanties ; limitation de responsabilité

Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et n’assurons pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, effectuée dans les délais, sûre ou exempte d’erreurs.

Nous ne garantissons pas non plus que les résultats pouvant être obtenus par l’utilisation du Service seront exacts ou fiables.

Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis.

Vous acceptez expressément que l’utilisation (ou l’impossibilité d’utilisation) du Service se fait à vos seuls risques. Le Service et tous les produits et services fournis via le Service sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité », sauf disposition expresse de notre part, sans aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, sans limitation, les garanties implicites de qualité marchande, d’adaptation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-contrefaçon.

En aucune circonstance Madebysté, nos dirigeants, représentants, employés, affiliés, agents, prestataires, sous-traitants, fournisseurs ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de tout dommage (direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou conséquentiel) de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, la perte de données, les frais de remplacement ou tout dommage similaire, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu par le biais du Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans le contenu, ou toute perte ou dommage résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou rendu disponible via le Service, même si nous avons été informés de la possibilité de tels dommages.

Étant donné que certaines juridictions n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages indirects ou accessoires, dans ces juridictions notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

Article 14 – Indemnisation

Vous acceptez d’indemniser, défendre et tenir indemne Madebysté ainsi que nos sociétés mères, filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, sous-traitants, concédants de licence, prestataires de services, fournisseurs, stagiaires et employés, de toute réclamation ou demande (y compris les honoraires raisonnables d’avocats) faite par un tiers en raison de ou découlant de votre violation des présentes Conditions, des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers.

Article 15 – Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition sera réputée dissociable et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions qui resteront en vigueur dans toute la mesure permise par la loi.

Article 16 – Résiliation

Les obligations et responsabilités des parties nées avant la date de résiliation survivront à la résiliation du présent accord pour tous les objets.

Les présentes Conditions sont effectives à moins qu’elles ne soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez mettre fin aux présentes Conditions à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos services, ou lorsque vous cessez d’utiliser notre site.

Si, à notre seule appréciation, vous ne respectez pas, ou nous suspectons que vous ne respectez pas, une quelconque disposition des présentes, nous pouvons aussi résilier cet accord à tout moment sans préavis et vous resterez redevable des sommes dues jusqu’à la date de résiliation ; nous pourrons également vous refuser l’accès à tout ou partie de nos services.

Article 17 – Intégralité de l’accord

Le fait pour nous de ne pas exercer ou d’appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions et toutes les politiques ou règles d’exploitation publiées par nous sur ce site ou en relation avec le Service constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, et remplacent tous accords, communications et propositions antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s’y limiter, les versions antérieures des Conditions).

Toute ambiguïté dans l’interprétation des présentes Conditions ne devra pas être interprétée contre la partie rédactrice.

Article 18 – Droit applicable

Les présentes Conditions et tout accord distinct par lequel nous vous fournissons des services seront régis et interprétés conformément au droit applicable à, Genève (GE), 1204, Suisse.

Article 19 – Modifications des Conditions

Vous pouvez consulter à tout moment la version la plus récente des Conditions sur cette page.

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, modifier ou remplacer toute partie des présentes Conditions en publiant des mises à jour et modifications sur notre site. Il vous incombe de consulter périodiquement notre site pour prendre connaissance des changements. La poursuite de votre utilisation du site ou du Service après la publication de modifications vaut acceptation de ces modifications.